[buildd-tools-devel] Rennes : quartier recherché, pour habiter ou investir
Le Patton Rennes
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Tue Jul 1 10:36:16 UTC 2014
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SEULEMENT 19 LOGEMENTS
RENNES - Quartier recherché
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(1) Depuis le 01/01/2013, le PTZ+ est applicable notamment sous conditions de
ressources et sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale et
ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années qui précèdent
lâachat. Le logement acquis neuf doit respecter les critères de
performance sur le plan énergétique. Le montant alloué est calculé sur un
plafond maximum qui est établi en fonction de la localisation, du type, de la
performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien
immobilier, sous réserve dâacceptation du dossier par
lâétablissement bancaire.
Le montant du PTZ+ est calculé selon la législation en vigueur au 1er janvier
2014. Cet exemple est réalisé pour lâacquisition du 3 pièces (lot 5.1)
dans la réalisation « Le Patton à Rennes », dâun montant de 288
000 â¬, situé en zone B1 et en fonction du nombre maximum de personnes
résidant dans le logement.
(2) Le dispositif Duflot Métropole permet une réduction dâimpôt de 18 %
du prix de revient plafonné à 300 000 ⬠(maximum de 2 logements par an)
étalée sur 9 ans, soit une réduction dâimpôt totale maximum de 54 000
⬠(6 000 ⬠par an pendant 9 ans). Pour bénéficier de cet avantage fiscal,
il suffit dâinvestir dans un bien immobilier neuf dans des zones
géographiques caractérisées par un déséquilibre entre lâoffre et la
demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément), éligible à un
niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013)
ou RT 2012 (PC postérieur au 1er Janvier 2013), en respectant des plafonds de
loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5
500 ⬠/ m² maximum), de le confier à la location en tant que résidence
principale du locataire pendant 9 ans et quâil soit loué dans les 12 mois
qui suivent lâachèvement des travaux ou lâacquisition du logement
si elle est postérieure. Le non-respect de ces engagements entraîne le perte
de lâavantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec tous les autres
dispositifs fiscaux hors Loi Duflot Outre-mer.
BBC selon textes de loi en vigueur. Création : Quintesis Communication 02 97 40
42 09 - Infographie : infobat 3d. Visuels non contractuels.
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