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Le projet de loi Pinel remplace la loi Duflot mise en place par la ministre du Logement au sein du gouvernement Ayrault de 2013 à 2014. Il sagit dun dispositif visant à encourager linvestissement des particuliers dans limmobilier neuf, grâce notamment à la défiscalisation immobilière.
Ce projet de loi (qui porte le nom de lancienne ministre du Logement Sylvia Pinel), a été présenté par la ministre en personne et relayé ensuite par le chef du gouvernement Manuel Valls, le 29 aout 2014. La loi Duflot, elle, était en place depuis le 1er janvier 2013, durant la première partie du mandat du président François Hollande.
La loi Pinel vous permet vous de déduire (de votre impôt sur le revenu) jusqu'à 21% du montant de votre investissement (réparti de manière linéaire sur toute la durée de location) sur lachat dun bien immobilier neuf, dédié à la location pendant une durée minimum.
Votre réduction d'impôt varie en fonction de la durée de location que vous envisagez au moment de lachat :
Pour une location équivalent à 6 années, votre réduction dimpôt sera de 12 % du montant de lachat
Pour une location équivalent à 9 années, votre réduction dimpôt sera de 18 % du montant de lachat
Pour une location équivalent à 12 années, votre réduction dimpôt sera de 21 % du montant de lachat
A titre d'exemple, pour l'achat d'un appartement neuf de 300 000, vous pourrez déduire jusqu'à 63 000 de vos impôts sur 12 ans. Votre bien ne vous coûte plus que 237 000 auxquels viendront se soustraire les loyers perçus pendant 12 ans.
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