Re: Création de l'association Lisaac France

[Pierre-Alexandre Voye]

Juridiquement parlant, sauf s'il se confirme que le contrat de Benoit
stipule comme il a dit que le code écrit chez lui lui appartient. Son code
appartient au CNRS, et ce n'est que par tolérance ou plutot désintérêt que
celui-ci le laisse faire.
Donc virtuellement il est en faute.
"Socialement", "moralement", tu as raison, mais juridiquement, je crains que
ça soit plus complexe.


Il faut toujours raisonner avec le sheme "Que pourrait dire le juge s'il y
avait procès ?"

Effectivement le juge pourrait dire que comme on a laissé faire, ce serait
déplacer de se plaindre après que ce soit devenu du libre, mais en droit
d'auteur, c'est quand même plus que limite...

Le 26 août 2009 14:02, Xavier Oswald <xoswald at gmail.com> a écrit :

> On 12:53 Wed 26 Aug     , Pierre-Alexandre Voye wrote:
> > Tu te fais bouler en 2,2 par un juge avec ça.
> > Le copyright appartient à l'employeur sauf mention contraire dans le
> contrat.
>
> Si c'est la cas, le code n'a pas a etre sur le net et disponible pour tous
> et en
> GPLv3. Si le copyright appartient à l'employeur, Benoit est completement en
> faute.
>
>
>
>


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