Juridiquement parlant, sauf s'il se confirme que le contrat de Benoit stipule comme il a dit que le code écrit chez lui lui appartient. Son code appartient au CNRS, et ce n'est que par tolérance ou plutot désintérêt que celui-ci le laisse faire.<br>
Donc virtuellement il est en faute.<br>"Socialement", "moralement", tu as raison, mais juridiquement, je crains que ça soit plus complexe.<br><br><br>Il faut toujours raisonner avec le sheme "Que pourrait dire le juge s'il y avait procès ?"<br>
<br>Effectivement le juge pourrait dire que comme on a laissé faire, ce serait déplacer de se plaindre après que ce soit devenu du libre, mais en droit d'auteur, c'est quand même plus que limite...<br><br><div class="gmail_quote">
Le 26 août 2009 14:02, Xavier Oswald <span dir="ltr"><<a href="mailto:xoswald@gmail.com">xoswald@gmail.com</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">
<div class="im">On 12:53 Wed 26 Aug , Pierre-Alexandre Voye wrote:<br>
> Tu te fais bouler en 2,2 par un juge avec ça.<br>
> Le copyright appartient à l'employeur sauf mention contraire dans le contrat.<br>
<br>
</div>Si c'est la cas, le code n'a pas a etre sur le net et disponible pour tous et en<br>
GPLv3. Si le copyright appartient à l'employeur, Benoit est completement en<br>
faute.<br>
<div><div></div><div class="h5"><br>
<br>
<br>
</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>---------------------<br>Isaac Project - <a href="http://isaacproject.u-strasbg.fr/">http://isaacproject.u-strasbg.fr/</a><br>