Création de l'association Lisaac France

[Xavier Oswald]

On 16:00 Mon 24 Aug     , Pierre-Alexandre Voye wrote:
> "Remboursement des frais de déplacement
> Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
> calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se
> rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème
> utilisé sera celui de l'Administration Fiscale de l'année d'exercice en cours.
> Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
> l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
> péages)."
> 
> En gros si on prend le train ou l'avion, on est pas sujet aux remboursements de
> frais ?

Non, cela n'exclue pas le remboursement de trajet avion ou train.
La cela dit que le remboursement se fait sur prise en compte du nb de km
parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.

Cette clause ne parle que de l'utilisation d'un véhicule personnel pour
clarifier les choses.

Rien ne nous empeche de rembourser un trajet avion ou train.

-- 
  ,''`.  ** Xavier Oswald <xoswald at debian.org>                            
 : :' :  ** Research Engineer                                           
 `. `'   ** GNU/LINUX Debian Developer (http://debian.org)              
   `-    ** Isaac Project Developer (http://isaacproject.u-strasbg.fr/)